Projet

Annexe 2

(art. 6)

Procédure de maintien de la stabilité de mesure pour les compteurs d´eau froide

1 Vérification ultérieure

Le contrôle de la stabilité de mesure et les erreurs maximales tolérées sont fixés au chiffre 3.

2 Procédure de contrôle statistique

2.1 Participation

Sont admis au contrôle statistique tous les compteurs d´eau froide qui réunissent les conditions requises pour l´attribution à un lot selon le ch. 2.2.

2.2 Lots de compteurs

2.2.1 Un lot est composé d’un nombre de compteurs groupés pour le contrôle

statistique. L´ensemble des compteurs choisis dans un lot pour être contrôlé par sondage est appelé échantillon.

2.2.2 Un lot ne peut comprendre que des compteurs du même fabricant, du

même modèle et de deux années de fabrication consécutives au plus.

2.2.3 Dans ce lot, seules sont autorisées des différences de modèle de peu

d’importance, qui n´ont pas d’influence sur les propriétés caractéristiques des résultats de l’échantillon.

2.2.4 Tous les compteurs d'un lot doivent être utilisés avec une qualité de l´eau

identique. Les utilisateurs (distributeurs d'eau) déclarent la dureté de l´eau qui prévaut dans leur réseau. A cette fin, METAS indique les niveaux de dureté de l´eau.

2.2.5 Un lot peut compter au maximum 5000 compteurs et doit en comprendre

au moins 500.

2.2.6 Un lot peut contenir des compteurs appartenant à plusieurs utilisateurs

(distributeurs d´eau). Tous les utilisateurs copropriétaires d´un lot sont concernés par le résultat du contrôle par échantillonnage et par toutes les mesures éventuelles.

2.2.7 Les lots formés ne peuvent être modifiés qu’exceptionnellement, avec

l’autorisation de METAS. Les compteurs défectueux ou retirés de la circulation doivent être signalés chaque année à l’organe qui effectue le contrôle statistique.

2.3 Exécution de la procédure de contrôle statistique

Le contrôle statistique d´un lot de compteurs est échu avant la fin du délai

8 [PROJET, 03.05.12]