Projet

Section 2 Compteurs d´eau froide

Art. 4 Exigences essentielles

Les compteurs d´eau froide doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l´annexe 1 de l´ordonnance sur les instruments de mesure et à l´annexe 1 de la présente ordonnance.

Art. 5 Procédures de mise sur le marché

La conformité des compteurs d´eau froide aux exigences essentielles selon l´art. 4 peut être évaluée et certifiée au choix du fabricant selon l´une des procédures suivantes prévues à l´annexe 2 de l’ordonnance sur les instruments de mesure:

a. examen de type (module B), complété par la déclaration de conformité au type sur la base d´une assurance de la qualité du procédé de fabrication (module D);

b. examen de type (module B), complété par la déclaration de conformité au type sur la base d’une vérification du produit (module F);

c. déclaration de conformité sur la base d´une assurance complète de la qualité et d'un contrôle de la conception (module H1).

Art. 6 Procédures de maintien de la stabilité de mesure

¹ Pour les compteurs d´eau froide, l’utilisateur peut choisir l´une des deux procédures suivantes destinées à assurer le maintien de la stabilité de mesure:

a. vérification ultérieure selon l´annexe 7, ch. 1, de l´ordonnance sur les instruments de mesure et l´annexe 2, ch. 1, de la présente ordonnance, effectuée tous les dix ans par l´Institut fédéral de métrologie (METAS) ou par un laboratoire de vérification habilité;

b. contrôle statistique selon l´annexe 7, ch. 2, de l’ordonnance sur les instruments de mesure et selon l´annexe 2, ch. 2, de la présente ordonnance, effectué tous les six ans par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité.

² METAS peut réduire ou prolonger les délais pour certains modèles d’un fabricant spécifique, lorsque les caractéristiques métrologiques des instruments de mesure utilisés le permettent ou le demandent.

Section 3 Obligations de l´utilisateur

Art. 7 Montage, mise en service et entretien de l'appareil de mesure

L'utilisateur assume la responsabilité précisée à l’art. 21, al. 1, de l’ordonnance sur les instruments de mesure, mais aussi celle:

a. de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en service de l´instrument de mesure;

2 [PROJET, 03.05.12]