Projet

fixé à l´art. 6, let. b. Le premier contrôle a lieu pendant l´année civile au cours de laquelle le premier compteur d´un lot atteint cette échéance.

2.4 Procédé d’échantillonnage

2.4.1 Le tirage des échantillons, basé sur les listes des lots soumises à METAS

est fait par le laboratoire de vérification au cours du second semestre de l´année d’inscription. Ce tirage s´effectue selon une procédure approuvée par METAS.

2.4.2 Le laboratoire chargé du contrôle statistique fixe la date du contrôle et

réclame les compteurs à l’utilisateur au plus tard un mois à l´avance.

2.4.3 Le contrôle est effectué selon un plan d´échantillonnage double, selon la

norme DIN ISO 2859-1. Le deuxième échantillon n´est demandé que si le résultat du premier échantillon l´exige.

2.4.4 Les échantillons comprennent

– 2 x 32 compteurs pour les lots comptant au maximum 1500 compteurs (petits lots), et

– 2 x 50 compteurs pour les lots comptant plus de 1500 compteurs (grands lots),

plus quatre compteurs de réserve par échantillon simple.

2.4.5 METAS peut ordonner ou autoriser d'autres procédés ayant au moins les

mêmes qualités statistiques.

2.5 Critères d´admission d´un lot de compteurs

Les compteurs d'un lot sont validés par METAS pour un nouveau délai de vérification selon l'art. 6, let. b si les conditions suivantes sont remplies:

2.5.1 Pour les petits lots, au moment du premier contrôle par échantillonnage,

aucun dépassement des EMT n'est relevé, et lors du double contrôle, trois dépassements au plus des EMT selon le ch. 3.2 sont relevés.

2.5.2 Pour les grands lots, au moment du premier contrôle par échantillonnage,

un dépassement maximum des EMT, et lors du deuxième contrôle, quatre dépassements maximum des EMT selon le ch. 3.2 sont relevés.

2.6 Exécution de l’examen de contrôle des échantillons

2.6.1 Les compteurs sont démontés par les utilisateurs et livrés au délai fixé au

laboratoire chargé du contrôle statistique, avec des tubulures de raccordement hermétiques et non modifiés.

2.6.2 Le mesurage est effectué sur le compteur de l'échantillon à l'état plombé.

2.6.3 Les compteurs portant des signes évidents de détérioration et qui ne peu-

vent de ce fait pas être mesurés doivent être annoncés avec indication des dommages. Ils doivent être remplacés par des compteurs de réserve.

2.6.4 Le laboratoire chargé du contrôle statistique communique les résultats de

mesure à METAS dès l´achèvement du contrôle de l´échantillon. Les valeurs mesurées doivent être arrondies à un chiffre après la virgule.

[PROJET, 03.05.12]