Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

Rapport explicatif

1 Présentation du projet6

1.1 Contexte6

1.1.1 Évolution6

1.1.2 Dépôt des listes de candidats et contrôle des candidatures lors des élections au Conseil national8

1.1.3 Résultats serrés lors de votations8

1.1.4 Attestation des signatures à l’appui des requêtes populaires9

1.2 La réglementation proposée10

1.2.1 Dépôt des listes de candidats lors des élections au Conseil national 10 1.2.2 Recomptage automatique des voix après un résultat très serré10

1.2.3 Attestations des signatures à l’appui des requêtes populaires12

1.2.4 Observation des scrutins12

1.3 Fondement et appréciation de la réglementation proposée12

1.3.1 Contrôle des candidatures lors des élections au Conseil national12

1.3.1.1 Dates butoir de dépôt des listes de candidats et de remise des bulletins électoraux12

1.3.1.2 Indications plus précises concernant les candidats14

1.3.1.3 Élimination des doubles candidatures après la mise au point des listes de candidats19

1.3.1.4 Annonce des candidatures dans les cantons à scrutin majoritaire sans élection tacite19

1.3.2 Recomptage automatique des voix après un résultat très serré lors de votations ?22

1.3.3 Attestation des signatures à l’appui des requêtes populaires23

1.3.4 Observation des scrutins27

1.3.5 Propositions de révision écartées28

1.4 Adéquation des moyens requis31

1.5 Interventions parlementaires31

2 Commentaire des dispositions32

Art. 13 LDP: Faut-il recompter les voix après un résultat très serré?32

Art. 21, al. 1, LDP: Élection du Conseil national. Dépôt des listes de candidats33