Rapport explicatif

Élections au Conseil national 1971-2011. Évolution Tableau 1

1971 151 1689 267 1422 - 3595 0 30 4 a) 1975 170 1947 329 1618 - 3745 0 26 11 a)

1979 164 1845 340 1505 - 3900 5 3414

1983 187 1880 434 1446 - 4080 9 3613

1987 222 2400 704 1696 - 4250 11 4717

1991 248 2561 834 1727 - 4510 14 54 31 + 3 b) 1995 278 2834 990 1844 9 4590 56 56 40 c)

1999 268 2845 983 1862 6 4655 70 6342

2003 262 2836 993 1843 17 4770 84 6739

2007 311 3089 1088 2001 44 4950 113 7067

2011 365 3458 1132 2326 74 5100 125 7971

Remarques

a) pas de remise officielle de bulletins électoraux préimprimés

b) sous-apparentements: 3 = sous-sous-apparentements

c) extension du vote par correspondance

Les élections au Conseil national pour la 49^e législature (2011 à 2015), qui ont eu lieu le 23 octobre 2011, ont battu des records.

3458 candidats au total se sont présentés dans les 20 cantons à scrutin proportionnel (ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE et JU); le record précédent (3092 candidatures), qui datait de 2007, a été largement dépassé. Le même constat vaut dans les 20 cantons à scrutin proportionnel pour le nombre de listes déposées (365 contre 311 en 2007), d’apparentements (79 contre 70 en 2007) et de sous-apparentements (71 contre 67 en 2007). 64 employés de la Confédération (contre 65 en 2007) et 77 Suisses de l’étranger (contre 44 en 2007 et 17 en 2003) se sont portés candidats.

Le nombre de candidats et de liste augmente constamment mais les délais sont fixes : la Confédération et les cantons doivent donc faire face à des problèmes de plus en plus épineux, encore accentués par une tendance croissante à la personnalisation et à la multiplication des règles spéciales qui rendent les services plus vulnérables aux incidents. Des problèmes, limités mais fâcheux, d’impression et de distribution des bulletins électoraux sont apparus dans quatre cantons; ils sont la conséquence logique du manque de temps mais il n’est possible d’y remédier rapidement et sans recours que dans la mesure où ils sont communiqués immédiatement.

Des Suisses de l’étranger protestent parce qu’ils reçoivent le matériel de vote trop tard pour pouvoir effectivement exercer leur droit de vote4.

Il ne sera possible de remédier à la situation qu’en anticipant la date de dépôt des listes de candidats. Le temps gagné permettra d’imprimer et de remettre en temps utile les bulletins électoraux en Suisse comme à l’étranger (en grande partie). Il sera