Rapport sur les résultats
Consultation 2012/24: Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs · 8 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication DETEC
Office fédéral de l’environnement OFEV
16.08.2012
Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs
Rapport sur les résultats de l’audition
Référence/n° de dossier: L271-0595
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274/2006-02225/04/15/11/02/02/09/02/L271-0595