Rapport sur les résultats

Référence/n° de dossier : L271-0595

2 Analyse

2.1 Aperçu des réponses reçues

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des participants à l’audition.

Invités Réponses reçues Prises de position supplémentaires

Associations aéronau- 10 63

tiques Transporteurs aériens 30 12

Aérodromes 80

Service de la naviga- 10

tion aérienne Autres4

Total 49 79

La liste des participants figure au chapitre 4.

2.2 Opinion générale à propos du projet d’ordonnance

La majorité des participants voient dans le projet d’ordonnance une étape préparatoire qui pose des jalons pour l’intégration de l’aviation dans un système d’échange des quotas d’émission couplé au SCEQE. De ce fait, nombre d’entre eux s’expriment en détail sur la question fondamentale de savoir comment réglementer globalement les émissions de CO2 produites par l’aviation internationale et dans quelle mesure l’intégration de cette dernière dans un système régional d’échange de quotas d’émission est fondée en droit et en phase avec l’objectif visé. La plupart des participants se déclarent en faveur de mesures entrant dans le cadre d’une solution applicable à l’échelle mondiale et

s’opposent à ce que l’aviation soit intégrée aujourd’hui dans un système d’échange de quotas

d’émission couplé à celui de l’UE. Les participants sont nombreux à penser qu’en préparant la collecte des données et en envisageant d’intégrer l’aviation dans le système d’échange des quotas

d’émission, la Suisse s’expose à des litiges juridiques et doit s’attendre, tout comme l’UE, à des résistances politiques ainsi qu’à des mesures de rétorsion de la part d’Etat tiers.

Les principales préoccupations exprimées par les participants sont présentées ci-après.

2.2.1 Oppositions au projet

Douze participants demandent au Conseil fédéral de renoncer à mettre en vigueur l’ordonnance.

(A4A, AEA, Aerosuisse, ASDA, BAR, economiesuisse, Handelskammer beider Basel, SHA, Swiss, USAM, United Airlines, ASA)

Trois participants demandent d’attendre au moins jusqu’à la prochaine assemblée générale de l’OACI (automne 2013) avant de collecter les données relatives aux tonnes-kilomètres.

(AACO, Air Malta, IATA)

Un participant critique le fait que le projet d’ordonnance ne soit accompagné d’aucune estimation des conséquences et des coûts de la réglementation. Il regrette en outre que le rapport explicatif ne procède à aucun examen critique du couplage envisagé avec le SCEQE.

(USAM)

2.2.2 Critiques concernant le calendrier du projet et de l’audition

Cinq participants estiment que le projet d’ordonnance et l’audition arrivent au mauvais moment, vu les vives résistances que suscite le SCEQE au plan international.

(Aerosuisse, Handelskammer beider Basel, IATA, SHA, ASA)