Rapport sur les résultats

Consultation 2012/24: Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

Référence/n° de dossier : L271-0595

3 Liste des abréviations

A4A Airlines for America

AACO Arab Air Carriers Organization

AEA Association of European Airlines

ASA Association Suisse des Aérodromes

ASDA Association Suisse de Droit Aérien et Spatial

BAR Board of Airline Representatives in Switzerland

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de

la communication

EEE Espace économique européen

IATA International Air Transport Association (Association internationale

du transport aérien)

OACI Organisation de l’aviation civile internationale

OFAC Office fédéral de l’aviation civile

OFEV Office fédéral de l’environnement

PWC PricewaterhouseCoopers

SCEQE Système communautaire d’échange de quotas d’émission

SEQE Système d’échange de quotas d’émission

SHA Swiss Helicopter Association

UE Union européenne

USAM Union suisse des arts et métiers

7/8 274/2006-02225/04/15/11/02/02/09/02/L271-0595