Rapport sur les résultats
Consultation 2012/24: Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres des aéronefs · 8 pages
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Référence/n° de dossier : L271-0595
3 Liste des abréviations
A4A Airlines for America
AACO Arab Air Carriers Organization
AEA Association of European Airlines
ASA Association Suisse des Aérodromes
ASDA Association Suisse de Droit Aérien et Spatial
BAR Board of Airline Representatives in Switzerland
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication
EEE Espace économique européen
IATA International Air Transport Association (Association internationale
du transport aérien)
OACI Organisation de l’aviation civile internationale
OFAC Office fédéral de l’aviation civile
OFEV Office fédéral de l’environnement
PWC PricewaterhouseCoopers
SCEQE Système communautaire d’échange de quotas d’émission
SEQE Système d’échange de quotas d’émission
SHA Swiss Helicopter Association
UE Union européenne
USAM Union suisse des arts et métiers
7/8 274/2006-02225/04/15/11/02/02/09/02/L271-0595