Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

teurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur ni pour le bois destiné à être exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à l’application de mesures appropriées visant à atténuer les risques. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

Thiabendazole 2-thiazol-4-yl-1H- 985 g/kg 1^er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions

benzoimidazole suivantes:

No CE: 205-725-8 1. étant donné les constatations faites au cours de No CAS: 148-79-8 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des

fins industrielles ou professionnelles, en ce qui concerne les opérations de traitement par double vide et par trempage, doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les