Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux; les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

3. les produits ne sont autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries que si des données démontrant que les produits remplissent les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques

appropriées, sont fournies,.

Thiaclopride (Z)-3-(6-chloro-3- 975 g/kg 1^er janvier 2010 31 décembre 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un pyridylméthyl)- 2019 produit conformément à aux art. 11 et 17 OPBio, les 1,3-thiazolidine-2- OE étudient, si cela est pertinent pour le produit en ylidenecyanamide question, les populations susceptibles d’être exposées No CE: sans objet au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition No CAS: 111988- 49-9 n’ayant pas été pris en considération de manière

représentative dans l’évaluation des risques réalisée au