Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

tion industrielle indiquent notamment que le bois après traitement doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur

réutilisation ou de leur élimination,

3. en outre, les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé aux intempéries, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et

17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées.

Tolylfluanide Dichloro-N- 960 g/kg 1^er octobre 2011 30 septembre 8 Les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in [(dimethylamino) 2021 situ du bois à l’extérieur et pour le bois qui sera exposé sulphonyl]fluoro-N- aux intempéries. Les autorisations sont soumises aux (p-tolyl)methanesul- conditions suivantes:

phenamide 1. étant donné les hypothèses émises au cours de No CE: 211-986-9 l’évaluation des risques, les produits autorisés à des No CAS: 731-27-1 fins industrielles ou professionnelles doivent être

utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques observés pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les