Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

quantités perdues doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination;

3. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement in situ des structures en bois situées à proximité d’une étendue d’eau, des pertes directes dans le milieu aquatique étant inévitables, ni pour le bois qui sera en contact avec les eaux de surface, à moins que n’aient été fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation des risques appropriées.

Thiaméthoxame thiaméthoxame 980 g/kg 1^er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions

No CE: 428-650-4 suivantes:

No CAS: 153719-23-4 1. étant donné les risques auxquels peuvent être

exposés les travailleurs, les produits autorisés à des fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau

acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à

atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisa-