Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

sodique phénylbutyl)chromen- tes:

4-olate de sodium 1. la concentration nominale de la substance active No CE: 204-929-4 n’excède pas 790 mg/kg et seuls les produits prêts à No CAS: 129-06-6 l’emploi sont autorisés,

2. les produits doivent contenir un agent provoquant une aversion et, s’il y a lieu, un colorant,

3. l’exposition tant directe qu’indirecte de l’homme, des animaux non-cibles et de l’environnement est réduite au minimum par l’examen et l’application de toutes les mesures d’atténuation des risques disponibles et appropriées. Celles-ci incluent notamment la possibilité de restreindre le produit au seul usage professionnel, de fixer une limite maximale applicable à la taille du conditionnement et de rendre obligatoire l’utilisation de caisses d’appâts inviolables et scellées.

4,5-dichloro- 2- 4,5-dichloro-2-octyl- 950 g/kg 1^er juillet 2013 30 juin 2023 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un octyl-2H- 3(2H)isothiazolone produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE isothiazol-3- one No CE: 264-843-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

No CAS: 64359-81-5 tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les produits ne doivent pas être autorisés pour le traitement du bois qui sera exposé en permanence aux intempéries, ou protégé des intempéries mais souvent exposé à l’humidité ou en contact avec de l’eau douce, à moins