Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

Cyanure Cyanure d’hydrogène 976 g/kg 1^er octobre 2014 30 septembre 8, 14 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un d’hydrogène N° CE: 200-821-6 2024 et 18 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE N° CAS: 74-90-8 étudient, si cela est pertinent pour le produit en ques-

tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en considération de manière représentative dans

l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

Les OE veillent à ce que les autorisations de produits destinés à être utilisés en tant qu’agent de fumigation soient soumises aux conditions suivantes:

1. le produit ne peut être fourni qu’à des professionnels adéquatement formés à son utilisation, et son usage est réservé à ces professionnels,

2. des procédures opérationnelles sûres doivent être appliquées lors de la fumigation et de la ventilation pour protéger les opérateurs et les autres personnes présentes,

3. la personne utilisant les produits doit porter un équipement de protection individuelle approprié comportant, le cas échéant, un appareil respiratoire autonome et une combinaison étanche au gaz,

4. l’accès aux espaces traités est interdit tant que la ventilation n’a pas permis le retour à des niveaux de concentration dans l’air sûrs pour les opérateurs et les autres personnes présentes,

5. il faut empêcher que l’exposition pendant et après la ventilation ne dépasse des niveaux sûrs pour les