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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages
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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières
Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de
dans le produit biocide produit
mis sur le marché
No CAS: 66603-10-9 Les autorisations sont soumises aux conditions
suivantes:
1. compte tenu des risques possibles pour
l’environnement et les travailleurs, les produits ne sont pas utilisés dans des systèmes autres que les systèmes industriels totalement automatisés et fermés, à moins que la demande d’autorisation du produit ne démontre que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable conformément aux art. 11 et 17 OPBio,
2. étant donné les risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs, les produits doivent être utilisés avec un équipement de protection
individuelle approprié, à moins que la demande d’autorisation du produit ne démontre que les risques pour les utilisateurs peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,
3. compte tenu des risques d’exposition des enfants en bas âge, les produits ne sont pas utilisés pour le traitement du bois pouvant être en contact direct avec les enfants en bas âge.
Lambda- Masse de réaction de (R)- 900 g/kg 1er octobre 2013 30 septembre 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un cyalothrine α-cyano-3- phénoxyben- 2023 produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE zyl (1S,3S)-3-[(Z)-2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en queschloro-3,3,3- tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que trifluoropropényl]-2,2- les risques pesant sur les populations humaines et les diméthylcyclopropane- milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en carboxylate et de (S)-α- considération de manière représentative dans