Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

cyano-3-phénoxybenzyl l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les (1R,3R)-3-[(Z)-2-chloro- produits appliqués de manière telle que les rejets dans 3,3,3-trifluoropropényl]- une station d’épuration sont inévitables ne sont pas 2,2- autorisés, à moins que ne soient fournies des données diméthylcyclopropane- démontrant que les produits répondront aux exigences carboxylate (1:1) des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des No CAS: 91465-08-6 mesures appropriées d’atténuation des risques. Les No CE: 415-130-7 produits autorisés qui sont destinés à un usage profes-

sionnel doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens. Dans le cas des produits contenant de la lambda-cyhalothrine dont des résidus peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il convient que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvelles concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes, conformément à l’OSEC ou à l’OLALA, et qu’ils prennent toutes les mesures

d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables.

Méthylnonyl- Undécan-2-one 975 g/kg 1^er mai 2014 30 avril 2024 19 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE a cétone No CAS: 112-12-9 porté sur l’utilisation à l’intérieur des locaux par des No CE: 203-937-5 utilisateurs non professionnels. Lorsqu’ils examinent

une demande d’autorisation d’un produit conformé-