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Consultation 2012/27: Révision partielle de l'ordonnance concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) · 132 pages

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Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

iodo-2-propynyle suivantes:

No CE: 259-627-5 1. étant donné les risques auxquels peuvent être No CAS: 55406-53-6 exposés les travailleurs, les produits autorisés à des

fins industrielles ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,

2. compte tenu des risques mis en évidence pour le sol et les eaux, des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises pour protéger ces différents milieux. Les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés pour une utilisation industrielle indiquent notamment que le bois, après traitement, doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les pertes doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

K-HDO 1-oxyde de cyclohexyl- 977 g/kg 1er juillet 2010 30 juin 2020 8 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un hydroxydiazène, produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio,

sel de potassium les OE étudient les utilisations ou les scénarios

(la présente entrée couvre d’exposition ainsi que les populations susceptibles également les formes d’être exposées au produit qui n’ont pas été pris en hydratées du K-HDO) considération de manière représentative dans

No CE: Non disponible l’évaluation des risques réalisée au niveau UE.