Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

lisés avec un équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il ne puisse être démontré, dans la demande d’autorisation du produit, que les risques pour les utilisateurs industriels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres

moyens,

3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que le bois fraîchement traité doit être stocké sous abri ou sur une surface en dur imperméable après son traitement, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou dans les eaux, et que les quantités perdues résultant de l’application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination,

4. les produits ne sont pas autorisés pour le traitement du bois qui sera utilisé dans les constructions en plein air situées à proximité de l’eau ou sur l’eau, à moins que ne soient fournies des données démontrant que les produits rempliront les exigences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures d’atténuation appropriées.

Imidaclopride (2E)-1-[(6-chloropyridin- 970 g/kg 1^er juillet 2013 30 juin 2023 18 Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un 3-yl) méthyl]-N- produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE nitroimidazolidin-2- étudient, si cela est pertinent pour le produit en quesimine tion, les utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que No CE: 428-040-8 les risques pesant sur les populations humaines et les No CAS: 138261-41-3 milieux de l’environnement qui n’ont pas été pris en