Projet

Nom commun Dénomination de l’UICPA Pureté minimale Date d’inscription Date d’expiration Type Dispositions particulières

Numéros d’identification de la substance active de l’inscription de

dans le produit biocide produit

mis sur le marché

composée des tétrahydro-2- [méthoxy- les populations susceptibles d’être exposées au produit et énantiomères carbonyl-(4- les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été S et R dans un trifluorométhoxyphényl) pris en considération de manière représentative dans rapport S:R carbamoyl]indéno[1,2- l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE.

de 75:25) e][1,3,4]oxadiazine-4a- Avant que l’ON accorde l’autorisation du produit, les

carboxylate (cette entrée OE évaluent les risques et veillent ensuite à ce que des couvre le ratio énantiomé- mesures appropriées soient prises ou des conditions rique S et R dans un spécifiques imposées en vue d’atténuer les risques mis rapport 75:25) en évidence.

No CE: sans objet L’autorisation du produit ne peut être accordée que No CAS: 173584-44-6 lorsque la demande apporte la preuve que les risques (énantiomère S) et peuvent être ramenés à un niveau acceptable.

185608-75-7 Les autorisations sont soumises aux conditions

(énantiomère R) suivantes:

Des mesures appropriées visant à atténuer les risques doivent être prises afin de réduire au minimum l’exposition potentielle des humains, des espèces non visées et de l’environnement aquatique. En particulier, les étiquettes ou les fiches de données de sécurité des produits autorisés doivent porter les mentions suivantes:

1. ne pas placer dans des endroits accessibles aux enfants ou aux animaux de compagnie,

2. tenir éloigné des systèmes d’évacuation des eaux,

3. éliminer correctement les produits non utilisés et ne pas les déverser dans les égouts.

Seuls les produits prêts à l’emploi sont autorisés pour les usages non professionnels.

IPBC Butylcarbamate de 3- 980 g/kg 1^er juillet 2010 30 juin 2020 8 Les autorisations sont soumises aux conditions