Projet 1b

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 1b

composants considérés;

c. s’agissant des véhicules dépourvus d’un c. s’agissant des véhicules dépourvus d’un système OBD reconnu, une mesure des système OBD reconnu, une mesure des émissions de fumées en accélération émissions de fumées en accélération libre, au moyen d’un appareil mesureur libre, au moyen d’un appareil mesureur agréé pour les contrôles officiels. agréé pour les contrôles officiels.

3 Sont habilitées à effectuer les travaux 3 texte en vigueur

d’entretien du système antipollution les

personnes et entreprises établies sur le

territoire de la Confédération suisse ou sur le

territoire douanier suisse, possédant les

connaissances techniques, la documentation

professionnelle, l’outillage, les installations

nécessaires à l’exécution correcte des travaux

en question, ainsi que les appareils mesureurs

des gaz d’échappement ou des fumées agréés

par le Département fédéral de justice et police.

⁴Avant la première immatriculation, le⁴ Avant la première immatriculation, le constructeur, le titulaire de la réception par type constructeur, le titulaire de la réception par type ou de la fiche de données ou le représentant de ou de la fiche de données ou le représentant de la marque devra remettre au détenteur une la marque devra remettre au détenteur une fiche fiche d’entretien du système antipollution. d’entretien du système antipollution, si le Doivent y figurer, s’agissant des véhicules véhicule est soumis à l’obligation d’entretien dépourvus de systèmes OBD reconnus, les du système antipollution (art. 59a OCR). indications de réglage, les conditions de Doivent y figurer, s’agissant des véhicules mesure et les valeurs de référence qui, d’après dépourvus de systèmes OBD reconnus, les indiles indications du constructeur, doivent garantir cations de réglage, les conditions de mesure et le fonctionnement irréprochable des compo- les valeurs de référence qui, d’après les sants qui influent sur les émissions de gaz indications du constructeur, doivent garantir le d’échappement. Doivent également y figurer, fonctionnement irréprochable des composants s’agissant des véhicules équipés d’un moteur à qui influent sur les émissions de gaz allumage par compression, les plombs et d’échappement. Doivent également y figurer, sceaux apposés sur les composants ou les s’agissant des véhicules équipés d’un moteur à dispositifs de réglage qui influent sur les allumage par compression, les plombs et émissions de gaz d’échappement. sceaux apposés sur les composants ou les

dispositifs de réglage qui influent sur les émissions de gaz d’échappement.

⁵Après chaque service d’entretien du système⁵ texte en vigueur

antipollution, la personne qui a effectué les

travaux ou un responsable de l’entreprise

considérée doit en attester l’exécution par une

inscription sur la fiche d’entretien du système

antipollution. Le détenteur reçoit un autocollant

qui devrait être apposé de manière bien visible

sur le véhicule ayant subi ledit service.

Art. 36 Art. 36 Contrôles subséquents des gaz Contrôles subséquents des gaz d’échappement d’échappement

¹En règle générale, l’autorité d’immatriculation¹ En règle générale, l’autorité L’autorité d’immaeffectue des contrôles subséquents des gaz triculation effectue des contrôles subséquents