Projet 1b

Propositions de modification (présentation synoptique) avec commentaires / OETV Annexe 1b

d’échappement à l’occasion des contrôles des gaz d’échappement à l’occasion des périodiques officiels. contrôles périodiques officiels.

²Les contrôles subséquents des gaz² Les contrôles subséquents des gaz d’échappement doivent se faire selon les d’échappement doivent se faire selon les données de contrôle, les conditions de mesure données de contrôle, les conditions de mesure et les valeurs de référence figurant dans la et les valeurs de référence figurant dans la fiche fiche d’entretien du système antipollution. d’entretien du système antipollution. Pour les

véhicules pourvus d’un système OBD reconnu, le fonctionnement de l’indicateur de dysfonctionnement et le contenu de la mémoire des erreurs du système seront examinés.

³On ordonne un nouveau service d’entretien³ texte en vigueur

ou un nouveau contrôle subséquent si:

a. le service d’entretien n’a pas été effectué

ou s’il n’a pas été effectué conformément

aux prescriptions;

b. l’équipement qui influe sur les émissions

de gaz d’échappement présente des

défauts, des lacunes ou s’il est mal réglé;

c. les valeurs de référence ne sont pas

respectées.

Commentaires :

Il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au contenu du service d’entretien du système antipollution et à la remise obligatoire de la fiche d’entretien du système antipollution.

L’indication du poids total et de la vitesse maximale peut être supprimée à l’art. 35, al. 1, car l’art. 59a OCR délimite déjà le champ d’application de l’obligation d’entretien.

En vertu des modifications de l’art. 36 proposées, les contrôles subséquents des gaz d’échappement devront être réalisés lors des contrôles périodiques officiels non pas en règle générale, mais dans tous les cas, en raison de la diffusion des systèmes OBD (on s’attend à ce que seuls 15 % du kilométrage total des voitures de tourisme soient effectués par des véhicules dépourvus de ces systèmes en 2015). En outre, des exigences spécifiques sont posées concernant le contrôle subséquent : les éléments à examiner sont mentionnés. L’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement devra toujours être contrôlé, puisque la Suisse s’est engagée, dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres, à procéder au contrôle périodique des voitures automobiles lourdes immatriculées en Suisse conformément aux dispositions de l’UE applicables.