Rapport explicatif

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes

3.2.1 Conséquences financières

Selon le degré attendu de réalisation des objectifs définie dans la loi sur le CO2, le Conseil fédéral propose deux variantes pour le financement du programme Bâtiment avec un niveau différent de la taxe sur le CO2 (cf. chiffre 1.31). Le programme Bâtiments doit être également développé afin de contribuer à atteindre les objectifs. Pour ce faire, les deux variantes prévoient chacune au maximum 600 millions de francs par an à partir de 2015. Ce montant est actuellement de quelque 267 millions de francs par an. La répartition des charges entre la Confédération et les cantons varie toutefois d’une variante à l’autre : la variante 1 propose de porter la taxe sur le CO2 à au moins 60 francs par tonne de CO2, avec une participation inchangée des cantons (300 millions de francs), tandis que la variante 2 prévoit de porter la taxe sur le CO2 à au moins 90 francs par tonne de CO2 avec une participation des cantons d’un tiers (150 millions de francs).

Simultanément, grâce à la nouvelle orientation donnée à la Stratégie énergétique, l’environnement des entreprises est considérablement renforcé dans le domaine des technologies propres (domaine d’activité de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables). Les technologies propres constituent un facteur économique important de la Suisse. De nombreuses entreprises de tous les domaines y sont actives dans le développement et la fabrication de produits et de services «cleantech». Ces entreprises créent, aujourd’hui déjà, une valeur ajoutée brute d’environ 20 milliards de francs, soit 3 % bien comptés du produit intérieur brut. En 2011 déjà, le Conseil fédéral a défini une stratégie pour l’efficacité des ressources et les énergies renouvelables dans le Masterplan Cleantech81. Il s’y est donné pour objectif de positionner optimalement l’économie suisse, d’ici à 2020, sur le marché global en expansion des énergies renouvelables et des technologies, produits et services qui contribuent à l’usage efficace des ressources.

La demande de solutions Cleantech croît avec la sortie de l’énergie nucléaire et la transformation du système énergétique qu’elle implique. Les petites et moyennes entreprises de tout le pays bénéficient des investissements réalisés dans l’efficacité, les énergies renouvelables, la recherche et la formation. Cette remarque concerne particulièrement les régions périphériques, où sommeille un important potentiel dans le domaine de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la biomasse.

3.2.2 Conséquences sur l’état du personnel

A l’exception des mesures dans le domaine du bâtiment, aucune tâche d’exécution n’incombera directement aux cantons. Mais ceux-ci fournissent toutefois, avec leurs programmes cantonaux, une contribution active à la réalisation des objectifs de politique énergétique de la Confédération. A cet effet, ils emploient plus de 100 personnes dans les services responsables des questions énergétiques et environnementales.

La mise en œuvre du programme Bâtiments se déroule d’une part dans le cadre d’une convention-programme avec les cantons et, d’autre part, grâce aux contributions globales versées