Rapport explicatif

3 Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

3.1.1 Conséquences financières

Les présentes mesures de concrétisation de la Stratégie énergétique 2050 ont des conséquences sur les finances fédérales, car elles entraînent en particulier un recul de la consommation des énergies fossiles et, partant, une baisse des recettes fiscales provenant de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). S’agissant des dépenses, la mise en œuvre de la Stratégie énergétique au niveau fédéral engendrera de nouvelles tâches et, de ce fait, de nouvelles dépenses.

Conséquences sur les recettes fiscales

Tant dans le domaine des combustibles que dans celui des carburants, les mesures prévues induiront une efficacité énergétique accrue et un renforcement de la part des énergies renouvelables. Elles auront donc pour effet de réduire la consommation des agents énergétiques fossiles.

Le programme Bâtiments, la taxe sur le CO2 pour les combustibles et le système d’échange des quotas d’émission entraînent à moyen ou à long terme un recul de la consommation de mazout dans le domaine des combustibles. Comme les taux d’imposition des huiles minérales sont faibles pour les combustibles, la perte de recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales devrait être inférieure à dix millions de francs en 2020.

De plus, les mesures prises dans le domaine des combustibles ont un effet sur les recettes provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. D’une part, les recettes augmentent, puisque la taxe sur le CO2 et les produits de la mise aux enchères des droits d’émission sont également soumis à la TVA. D’autre part, le recul de la consommation entraîne une baisse des recettes de la TVA. Selon les calculs de l’Office fédéral de l’environnement, ces deux effets contraires s’équilibrent approximativement à un taux de taxe CO2 de 36 francs par tonne de CO2. Si la taxe sur le CO2 est encore augmentée, comme le prévoit la Stratégie énergétique, il en résultera une augmentation nette des recettes de la TVA.

La réduction escomptée de la consommation de carburant entraînera une baisse des recettes de l’impôt sur les huiles minérales. Par rapport au scénario de référence Poursuite de la politique énergétique actuelle des Perspectives énergétiques, on s’attend pour les années 2012 à 2020 à une réduction moyenne des émissions de CO2 de l’ordre de 370 000 tonnes, soit l’équivalent de 150 millions de litres de carburant. Indépendamment du prix du carburant, il en résulte,

pour les années 2012 à 2020, une baisse des recettes de l’impôt sur les huiles minérales de quelque 110 millions de francs en moyenne par année. Il s’agit ici de pertes supplémentaires de recettes, car il faut déjà compter avec d’importantes pertes au niveau de l’impôt sur les huiles minérales avec la poursuite de la politique énergétique actuelle. A cette diminution s’ajoutent des pertes de recettes de la TVA – lesquelles dépendent des prix des carburants. En supposant une légère augmentation réelle des prix des carburants, la diminution annuelle des recettes de la TVA est estimée à 44 millions de francs en moyenne.