Rapport explicatif

3.3.2 Conséquences sur la croissance, le bien-être et l'emploi

Pour évaluer les conséquences économiques du scénario Mesures politiques du Conseil fédéral (PCF) en comparaison du scénario de base Poursuite de la politique énergétique actuelle (PPA), on a recouru à un modèle d’équilibre général calculable. Ce modèle permet de formuler des propositions du type «si A, alors B» pour les différents scénarios82. Il est tenu compte, dans ce cadre, des coûts d’opportunité, des distorsions que peuvent induire les taxes et des effets de rétroaction sur l’économie. La demande d’énergie, la demande d’électricité, l’évolution du CO2 et les variantes de l’offre d’électricité des modèles énergétiques constituent la base des calculs.

Une taxe sur le CO2 théorique et une taxe sur l’électricité théorique sont appliquées au modèle pour réaliser les directives fixées dans le scénario. La taxe sur le CO2 perçue sur les combustibles et sur les carburants doit être payée par les ménages et par toutes les branches économiques qui ne participent pas au système d’échange des quotas d’émission (ETS). Les recettes sont redistribuées aux entreprises et à la population selon la réglementation actuellement en vigueur. Les branches économiques comprises dans l’ETS ont un objectif analogue en matière de CO2, mais elles sont autorisées à honorer leurs engagements à l’étranger (par la comptabilisation de droits d'émission de l'UE sur la base d'un revenu correspondant). Une taxe est prélevée sur l’électricité (la consommation électrique est taxée). Les recettes de cette taxe sont redistribuées comme celles de la taxe sur le CO2.

Le tableau 18 les coûts économiques supplémentaires en comparaison du scénario de base Poursuite de la politique énergétique actuelle (PPA) selon la variante de l’offre d’électricité 2C (cf. à cet égard les résultats de l’offre d’électricité) aux horizons 2020, 2035 et 2050. Les coûts du scénario Mesures politiques du Conseil fédéral (PCF) correspondent dans le modèle macroéconomique à une taxe sur le CO2 de 70 francs (en 2020), 140 francs (en 2035) et 210 francs par tonne de CO2 (en 2050) et à une taxe sur l’électricité impliquant une augmentation du prix de l’électricité de +11 % (en 2020), +23 % (en 2035) et +22 % (en 2050).

Les changements en termes de bien-être (bénéfices secondaires inclus) constituent le meilleur indicateur des coûts économiques. Si l’on considère les bénéfices secondaires constitués par la réduction des effets externes (émissions de polluants), les effets en termes de bien-être sont légèrement positifs. Pour 2050, le scénario PCF affiche un taux de bien-être (bénéfices secondaires non inclus) inférieur d’environ 0,2 % par rapport au scénario de référence PPA. Le PIB annoncé par le scénario PCF pour 2050 est d’environ 0,6 % inférieur à celui du scénario PPA. Si, dans le scénario Poursuite de la politique énergétique actuelle, on table pour les prochaines décennies sur une croissance économique annuelle moyenne de 1 %, le scénario PCF débouche sur une croissance annuelle moyenne d’environ 0,98 % compte tenu du recul mentionné de 0,6 % du PIB jusqu’en 2050. En convertissant cette différence du PIB en taux de croissance annuel du PIB, cela correspond à une baisse de la croissance de 0,02 % par an. Il faut prévoir une évolution légèrement négative des chiffres de l’emploi. Ces effets économiques doivent être appréciés en regard des effets positifs non monétarisés du tournant énergétique.