Rapport explicatif

Conséquences sur le budget ordinaire de la Confédération

Le tableau 13 offre un aperçu des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 à partir de 2013, qui entraînent une charge accrue dans le budget fédéral:

Office fédéral de l’énergie Thème Chiffre 2013 2014 20152016

(OFEN) millions de millions de millions de millions CHF CHF CHF de CHF

Industrie et services, appa- 1.3.1 4,25 4,25 4,25 4,25 reils électriques, fonction

d’exemple de la Confédéra- 1.3.6

tion

(charge d’exécution du DETEC /

OFEN)

Projets pilotes et de démons- 1.3.5 5 10 2020

tration Projets phares 5 1010

(limités à 2022)

Programme SuisseEnergie 1.3.7 10 20 2929

(limité à 2022)

Total OFEN 24,25 44,25 63,25 63,25

(élevant le plafond)

Office fédéral des routes Thème Chiffre 2013 2014 20152016

(OFROU) / Office fédéral millions de millions de millions de millions des transports (OFT) CHF CHF CHF de CHF Concept mobilité 1.3.1 2.5 5 55

Projets pilotes dans le 1.3.5 5 5 55

domaine de la mobilité Total OFROU/OFT 7,5 10 1010

Total des domaines 31,75 54,25 73,25 73,25

Tableau 13 Mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050: charge accrue du budget fédéral dans le budget 2013 et dans le plan financier de 2014 à 2016.

Une augmentation de la taxe sur le CO2 au-dessus du niveau déjà atteint de 36 francs par tonne de CO2 engendre des dépenses supplémentaires de l’Etat au titre d’une redistribution accrue. L’affectation partiellement liée de la taxe sur le CO2 en faveur des mesures dans le domaine du bâtiment, décidée le 12 juin 2009 par le Parlement, n’a pas d’effet sur la quotepart de l’Etat, puisque le montant redistribué diminue simultanément.