Rapport explicatif

3.1.2 Conséquences sur l’état du personnel

La conception, les travaux de base et la mise en œuvre du paquet de mesures requièrent des moyens supplémentaires surtout dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des grandes centrales et des réseaux. L’engagement de ressources supplémentaires en personnel est une condition indispensable à la réussite de la transformation par étapes du système énergétique, suite à la direction choisie par le Conseil fédéral et par le Parlement en vue de sortir progressivement de l’énergie nucléaire.

Les besoins de ressources peuvent s’articuler selon les domaines «Conception et Bases» et «Mise en œuvre»:

 Conception et bases: les travaux liés à la Stratégie énergétique 2050 s’étendent sur plusieurs années. De ce fait, des ressources supplémentaires doivent être engagées dès 2013 à l’Office fédéral de l’énergie et à l’Office fédéral des routes dans le domaine Conception et bases.

 Mise en œuvre: la mise en œuvre des mesures visant la Stratégie énergétique 2050 fait en particulier l’objet du programme SuisseEnergie. Celui-ci devra, à l’avenir également, servir de structure à la mise en œuvre de toutes les mesures librement consenties. Des activités supplémentaires ou nouvelles pourront ainsi être réalisées dans le cadre des structures existantes. Des ressources en personnel supplémentaires sont nécessaires entre 2013 et 2020 pour concevoir les nouvelles activités et accélérer les activités existantes de SuisseEnergie, pour développer les partenariats et pour permettre une gestion adéquate de la Confédération. Des ressources supplémentaires sont également requises pour les activités de mise en œuvre dans les domaines (non compris dans le programme SuisseEnergie) Projets phares (limités à 2022), Développement de la force hydraulique, Fonction d’exemple de la Confédération, Projets pilotes pour le photovoltaïque sur les routes nationales et Infrastructures des transports publics.

Augmentations Département Brève description Coûts de personnel Nombre de postes en CHF

DETEC Conception et bases de la 3,2 millions 19,5

Stratégie énergétique 2050

DFE Mise en œuvre de la 0,5 million 2,5

Stratégie énergétique

Mise en œuvre de la 2,2 millions12

Stratégie énergétique 2050

Total 5,9 millions* 34**