Rapport explicatif

Du point de vue de l’environnement, les mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique (cf. 1.3.1) doivent être qualifiées de positives à très positives. En particulier, la fixation d’objectifs plus sévères en matière de CO2 pour les voitures de tourisme est suivie d’effets importants. Outre ce renforcement des valeurs-cibles concernant le CO2, les mesures transversales visant à renforcer la formation et le perfectionnement, l’assurance de la qualité, la fonction d’exemple des pouvoirs publics et la recherche technologique soutiennent la réalisation des buts de politique environnementale de la Confédération. Les approches d’économie de marché, comme la taxe incitative ou la réforme fiscale écologique contribuent à imputer les coûts environnementaux externes à ceux qui les causent.

La promotion des énergies renouvelables soutient la réalisation des objectifs de protection de l’air et de politique climatique. Mais toute nouvelle installation de production d’énergie a aussi un impact sur le paysage et sur l’environnement. Pour autant que le développement des énergies renouvelables reste limité aux potentiels durablement exploitables, les répercussions sur l’environnement demeureront supportables. A cet effet, les délimitations de zones prévues dans la Stratégie énergétique 2050 pour les installations de production d’électricité renouvelable sont nécessaires. Un aménagement du territoire minutieux doit mettre en œuvre dans l’espace les objectifs de la Stratégie énergétique dans le domaine des énergies renouvelables. De cette manière, les conflits avec les intérêts de protection seront évités autant que possible. Cette remarque s’applique particulièrement aux éoliennes dans les paysages sensibles et à la petite hydraulique sur les tronçons de cours d’eau non encore construits à ce stade. La priorité doit être donnée à une optimisation des centrales hydroélectriques existantes en vue d’accroître la production électrique, puisque les atteintes à la nature et au paysage ont déjà eu lieu dans leurs cas.

Le développement et la transformation du réseau sont nécessaires pour garantir la sécurité d’approvisionnement. Afin de réduire au minimum les atteintes aux biens à protéger, il convient de procéder à des études de variantes complètes au niveau des plans sectoriels.

S’agissant des mesures visant à mettre des énergies fossiles à disposition, les émissions de CO2 devront être totalement compensées conformément aux dispositions de la loi sur le CO2, de manière à ne pas aggraver le bilan de la Suisse concernant les gaz à effets de serre.

L’Office fédéral de l’environnement a mandaté un bureau externe pour étudier scientifiquement les effets sur l’environnement des présentes mesures dans les différents domaines (cf. chiffre 1.3). Le rapport qui en a résulté⁸⁶ figure comme document de base dans le dossier soumis à consultation.