Rapport explicatif

d’exploitation reçoit du Gouvernement des garanties étatiques pour des crédits supérieurs à huit milliards de dollars. En Chine, 14 centrales nucléaires sont actuellement en exploitation, 25 autres centrales nucléaires étant en cours de construction et 32 centrales nucléaires supplémentaires étant en voie de planification. Après la catastrophe de Fukushima, la Chine a provisoirement gelé le développement de l’énergie nucléaire prévue. Mais il faut partir du principe que ce pays poursuivra son développement de l’énergie nucléaire, d’une part pour couvrir les grands besoins énergétiques domestiques, d’autre part pour atteindre ses objectifs climatiques. En Russie, dix centrales nucléaires comptant 31 blocs réacteurs sont actuellement raccordées au réseau, huit centrales étant en construction. La Russie prévoit la construction de 26 centrales nucléaires supplémentaires au cours des dix prochaines années.

1.2 Sortie progressive de l’énergie nucléaire

1.2.1 Résultats des Perspectives énergétiques 2050

En mars 2011, en raison de la catastrophe de Fukushima, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de vérifier la stratégie énergétique actuelle et d’actualiser les Perspectives énergétiques 2035 (cf. chiffre 1.1.2) avec des données-cadre à jour et compte tenu des jalons de politique énergétique posés depuis 2007. De plus, l’horizon des scénarios devait être repoussé de 2035 à 2050 et il fallait compléter l’actualisation des perspectives énergétiques par trois variantes d’offre d’électricité47.

Les modèles de perspectives d’économie énergétique distinguent trois options politiques: les scénarios Poursuite de la politique énergétique actuelle, Nouvelle politique énergétique et Mesures politiques du Conseil fédéral.

 Le scénario Poursuite de la politique énergétique actuelle (PPA), qui est axé sur les mesures, montre quelles seraient la demande et l’offre d’énergie si tous les instruments, mesures et lois de politique énergétique actuellement en vigueur restaient inchangés jusqu’en 2050, ou tout au plus ajournés ou adaptés au progrès technologique. Ce scénario table en outre sur une stabilité de comportement du côté de la demande énergétique. Dans le domaine du bâtiment, ce scénario débouche sur des normes de construction améliorées et sur un taux d’assainissement inchangé. La même remarque s’applique au domaine des transports. Les adaptations des dispositions internationales sont reprises passivement, le progrès autonome actuellement observé se poursuit. C’est pourquoi, par exemple, les objectifs des directives de l’UE ne seront pas atteints en 2020, comme l’UE le prévoyait, mais seulement ultérieurement. Des programmes existants comme SuisseEnergie ou les conventions d’objectifs avec l’industrie sont poursuivis dans le cadre actuel.

 Le scénario Nouvelle politique énergétique (NPE) présente une évolution possible de la consommation énergétique et de la production électrique de la Suisse jusqu’en 2050, laquelle permet de réduire les émissions de CO2 de 1 à 1,5 tonne par habitant d’ici à 2050. Ce scénario implique des politiques de réduction du CO2 et d’efficacité énergétique harmonisées sur le plan international et une coopération internationale approfondie dans le domaine de la recherche et du développement.