Rapport explicatif

Les descriptions détaillées des modèles, des données de base, des hypothèses et des résultats se trouvent dans les rapports de base correspondants relatifs aux affaires du Conseil fédéral48 de mai 2011 et de novembre 2011.

1.2.2 Décision de principe du Conseil fédéral et du Parlement

Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé la sortie progressive de l’énergie nucléaire (variante 2 de l’offre d’électricité) en se fondant sur les premiers résultats intermédiaires de l’actualisation des perspectives énergétiques, qui ne divergent que très peu des résultats finaux disponibles depuis août 2012, et sur d’autres bases décisionnelles de politique énergétique.

Les centrales nucléaires actuelles doivent être mises hors service au terme de leur durée d’exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne pas être remplacées par de nouvelles centrales nucléaires.

Le Conseil fédéral table sur une durée probable conforme aux critères techniques de sécurité de 50 ans. Cette durée, indépendante de la politique, dépend uniquement des contrôles de sécurité effectués par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Ainsi, il faudrait retirer du réseau la centrale nucléaire de Beznau I en 2019, celles de Beznau II et de Mühleberg en 2029 et celle de Leibstadt en 2034. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison pour désaffecter ces centrales prématurément. Les contrôles de l’IFSN ont montré que l’exploitation sûre des cinq centrales nucléaires est garantie.

En acceptant la motion 11.3436, «Sortir du nucléaire par étapes», du Conseiller national Roberto Schmidt49, tant le Conseil national (à 101 voix contre 54 le 8.06.2011 et à 125 voix contre 58 le 6.12.2011) que le Conseil des Etats (à 33 voix contre 8 le 28.09.2011) ont suivi la décision du Conseil fédéral de sortir du nucléaire. En outre, le Parlement a décidé qu’aucune autorisation générale ne pourrait plus être accordée pour la construction de nouvelles centrales nucléaires et qu’il fallait modifier en conséquence la loi sur l’énergie nucléaire50. Par ailleurs, le Parlement a explicitement renoncé à prononcer l’interdiction d’une technologie. En conséquence de l’orientation prise, le système énergétique de la Suisse doit être progressivement transformé d’ici à 2050.

Les «Perspectives énergétiques» de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) opèrent avec des scénarios et des modèles quantitatifs qui prennent en compte les divers éléments du système énergétique et leurs interactions réciproques. Le domaine de l’énergie dans sa totalité – non seulement celui de l’électricité – est analysé. Par exemple, l’offre et la demande d’énergie sont influencées par les prix de l’énergie. Les «Perspectives énergétiques» ne sont pas des prévisions, mais des analyses déductives de type «si - alors». Elles décrivent une réalité possible et montrent comment les prix de l’énergie, la croissance économique, la croissance démographique (évolution du cadre) de même que les prescriptions, les instruments tarifaires et les instruments promotionnels (instruments politiques) influencent le système énergétique.