Rapport explicatif

événements survenus au niveau 7, «accident majeur», le plus haut niveau de l’échelle d’évaluation internationale des événements nucléaires.

Développement global de l’énergie nucléaire après Fukushima

La catastrophe de Fukushima a entraîné au Japon un changement de paradigme dans la politique énergétique. Avant la survenance de l’événement, le Gouvernement prévoyait le développement massif de la part d’énergie nucléaire, de 30 à 50%, dans l’approvisionnement en électricité. Aujourd’hui, il veut réduire cette part à moins de 30% et développer parallèlement les énergies renouvelables.

Dans l’Union européenne, chaque Etat membre est libre d’utiliser l’énergie nucléaire. La base de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire a été posée en 1957 par la création de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En Allemagne, en juin 2011, le Gouvernement fédéral a retiré l’autorisation d’exploitation aux sept centrales nucléaires allemandes les plus âgées et à la centrale nucléaire de Krümmel et il a décidé la sortie progressive de l’énergie nucléaire d’ici à 2022. Alors qu’aucune centrale nucléaire n’est en exploitation en Autriche en raison d’une loi actuelle interdisant l’utilisation du nucléaire («Atomsperrgesetz»), la France est le deuxième plus grand producteur d’énergie nucléaire à l’échelle mondiale. Le pays compte 58 centrales nucléaires, deux installations supplémentaires étant en construction ou en voie de planification. Le nouveau gouvernement a annoncé que la part de l’énergie nucléaire dans le mix d’électricité français serait abaissé de 75 % actuellement à 50 % en 2025.

Lors d’un référendum en Italie, en juin 2011, la population a voté contre un retour à l’énergie nucléaire pour l’approvisionnement en électricité. Dès 1987, les Italiens s’étaient prononcés contre la construction de centrales nucléaires. La Grande-Bretagne exploite 18 centrales nucléaires et prévoit depuis 2008 la construction de quatre centrales nucléaires supplémentaires, dont le financement demeure incertain. En outre, les groupes énergétiques RWE et E.ON ont fait savoir en mars 2012 qu’ils se retireront de la construction de nouvelles centrales nucléaires en Grande-Bretagne. Pour pouvoir financer de futures centrales nucléaires la Grande-Bretagne, la France, la Pologne et la Tchéquie veulent imposer la promotion du développement de l’énergie nucléaire par l’Union européenne. A cet effet, ces quatre Etats membres de l’UE visent une promotion de la technique nucléaire comparable à celle des énergies renouvelables.

En juin 2011, la Commission européenne a décidé de soumettre la totalité du parc de centrales nucléaires européen à un test de résistance46. Ce test doit permettre de vérifier la résistance des centrales nucléaires aux effets des événements naturels et des accidents. Les exploitants des centrales nucléaires suisses se sont également engagés à participer à ce test de résistance de l’UE. Dans ce cadre, les experts du groupe des régulateurs européens dans le secteur de la sécurité nucléaire (ENSREG) parviennent à la conclusion que nos centrales nucléaires répondent aux exigences de sécurité internationales dans tous les domaines.

Les Etats-Unis d’Amérique sont le plus grand producteur d’énergie nucléaire au monde. Cent centrales nucléaires produisent un cinquième de l’électricité des Etats-Unis. En février 2012, le Gouvernement américain a autorisé, pour la première fois depuis plus de 30 ans, la construction de nouvelles centrales nucléaires. L’autorité de surveillance nucléaire a accordé le permis de construction de deux réacteurs dans l’Etat de Géorgie. La future société