Rapport explicatif

développement de la part des énergies renouvelables à 20% et amélioration de l’efficacité énergétique de 20% par rapport au scénario d’évolution sans nouvelles mesures.

Dans le cadre du paquet climatique et énergétique, l’UE a édicté la directive 2009/28/CE44 visant à promouvoir l’utilisation de l’énergie issue de sources renouvelables (directive SER). Cette directive prévoit de réaliser d’ici à 2020, à l’échelle de l’UE, l’objectif d’une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale brute (contre 8,9% en 2006). Des objectifs nationaux contraignants pour les Etats membres sont déduits de cet objectif général. L’objectif d’accroissement de chaque Etat membre est déterminé selon son efficacité économique.

Depuis le début de 2012, l’UE réfléchit à la manière de promouvoir les énergies renouvelables au-delà de 2020 jusqu’en 2030. Diverses options sont actuellement envisagées: focalisation plus nette sur le système d’échange de quotas d’émission et réduction des ressources promotionnelles, harmonisation européenne accrue des systèmes d’encouragement ou fixation de nouveaux objectifs contraignants à l’horizon 2030.

Comme il devenait prévisible que l’objectif d’efficacité de 20 % ne serait pas atteint, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont requis une démarche plus déterminée. En juin 2012, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé un compromis qu’ils doivent encore confirmer formellement et qui comprend entre autres les mesures suivantes:

– Les Etats membres fixent pour 2020 un objectif d’économie d’énergie non contraignant (exprimé en valeur absolue de la consommation énergétique primaire ou finale), qui est déduit de l’objectif global de 20 % de l’UE. En 2014, l’UE contrôlera les gains d’efficacité réalisés.

– Les Etats introduisent des systèmes d’efficacité obligatoire par lesquels les entreprises énergétiques réalisent 1,5% d’économies d’énergie par an. Les systèmes peuvent être conçus de manière flexible.

– Les pouvoirs publics au niveau de l’Etat central ont l’obligation de procéder chaque année à la rénovation énergétique de 3 % des surfaces de bâtiments utilisées.

_ Les Etats doivent élaborer des stratégies à long terme pour procéder à la rénovation énergétique du parc immobilier national.

Perspectives énergétiques internationales

En décembre 2011, la Commission européenne a publié sa Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 205045. Des voies de conversion du système énergétique visant la réduction de l’utilisation d’agents énergétiques contenant du carbone et la diminution de la production de carbone (décarbonisation) à l’horizon 2050 y sont examinées dans le cadre de scénarios. La Commission arrive à la conclusion que l’amélioration de l’efficacité énergétique est prioritaire dans tous les scénarios de décarbonisation. Par ailleurs, une autre condition fondamentale pour un système énergétique durable et sûr est la hausse de la part des énergies renouvelables au delà de 2020. D’après la Feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, tous les scénarios