Rapport explicatif

l’énergie (AIE) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La Suisse s’impliquera activement dans le débat international sur le rôle et l’orientation futurs de l’AIEA. La Suisse poursuit en outre son engagement au sein de l’Agence internationale de l’énergie renouvelable (IRENA), du comité de l’énergie durable de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), du réseau des agences européennes de l’énergie (EnR), du Forum international de l’énergie (IEF), de la Charte de l’énergie et de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN).

 Le Conseil fédéral entend examiner de manière approfondie comme transformer le système fiscal par une réforme fiscale écologique, de manière à imposer plus lourdement les activités indésirables, comme la consommation d’énergie et la pollution de l’environnement, et à dégrever par contre les activités souhaitées comme le travail et les investissements. L’ensemble des ménages et des entreprises ne devront pas payer globalement plus d’impôts: les revenus de la réforme fiscale écologique seraient compensés par des baisses d’impôts et de redevances ou redistribués aux ménages et aux entreprises. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner, conjointement avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI), diverses variantes de réforme fiscale écologique pour soumettre des recommandations au Conseil fédéral quant à la suite à donner.

1.3 Premier paquet de mesures visant la mise en

œuvre de la Stratégie énergétique 2050

Le paquet de mesures visant la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050, que le Conseil fédéral a approuvé le 18 avril 2012, fait l’objet des explications suivantes. Il s’agit du premier de plusieurs paquets de mesures nécessaires à la transformation par étapes et à long terme du système énergétique à l’horizon 2050. Le présent paquet de mesures repose sur la mise en œuvre conséquente de l’efficacité énergétique dans les domaines du bâtiment, des appareils électriques, de l’industrie et de la mobilité de même que dans le développement prévu des énergies renouvelables et de la production d’électricité fossile. Il s’agit donc d’exploiter en priorité les potentiels d’efficacité que la Suisse peut d’ores et déjà réaliser avec les technologies existantes ou prévisibles et qui ne requièrent pas encore de coopération internationale d’envergure avec l’Union européenne et des Etats tiers. Le potentiel des énergies renouvelables utilisable durablement sera ainsi largement exploité. Un deuxième paquet de mesures nécessitera une nouvelle base constitutionnelle.

1.3.1 Mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique

Bâtiment

Contexte

Le parc immobilier suisse, qui compte 1,64 million d’immeubles d’habitation, représente environ 46 % de la consommation énergétique indigène. Il joue de ce fait un rôle clé dans la