Rapport explicatif

Le tableau 1 ci-dessous offre un aperçu de la structure des trois options politiques: Poursuite de la politique énergétique actuelle, Mesures politiques du Conseil fédéral et Nouvelle politique énergétique.

Tableau 1 Structure des options politiques

Poursuite de la politique énergéti- Mesures politiques du Conseil Nouvelle politique énergétique que actuelle fédéral Ménages privés, bâtiments

 Reconduction modérée du MoPEC  Renforcement du MoPEC Objectifs principaux :

 Programme Bâtiments: 200 millions  Remplacement chauffages à  Emissions de CO2: 1-1,5 t par habitant CHF résistances d’ici à 2050

 Promotion des ER à partir du  Programme Bâtiments:  Potentiels durables limités de la biomasprogramme Bâtiments 300 millions CHF dès 2014 se

600 millions CHF dès 2015

 Reconduction modérée des

standards  Renforcement des standards

Objectifs stratégiques connexes:

pour les appareils, la technique du

bâtiment  Efficacité avant ER

 Construction de remplacement à  Economiser la chaleur ambiante

neuf  Efficacité électrique: essentielle (notam-

 SIA 380/4 obligatoire dans les ment réfrigération)

immeubles d’habitation et dans les  Mobilité électrique: nécessaire

immeubles résidentiels mixtes

 Biomasse en priorité pour le transport Industrie et services des marchandises et production d’électricité

 Appels d’offres publics: 16-27  Appels d’offres publics: 100 par CCF

millions CHF/an millions CHF/an

 Auto-engagements librement  Bonus d’efficacité ou prélève-

consentis ment sur la taxe CO2 et prélève-

ment sur la RPC

 Optimisation de l’exploitation

des bâtiments

 Promotion d’installations ORC

Transports

 Valeurs limites d’émission selon la  Renforcement des valeurs

directive de l’UE (130/95 g CO2/km) limites de la flotte: valeurs limites

atteintes en 2030 d’émission selon la directive de

l’UE (130/95 g CO2/km) atteintes en

 Amélioration de l’efficacité,

2020 (35 g CO2/km en 2050)

conception du trafic

 Organisation du trafic

Source: OFEN, Prognos 2012