Rapport explicatif

l’environnement tout en dégrevant les facteurs de production que sont le travail et les investissements. Dans ce contexte, les ménages et les entreprises ne devront globalement pas payer davantage d’impôts. Le revenu provenant de la réforme fiscale écologique serait compensé par des baisses d’impôts et de redevances et partiellement redistribué aux ménages et aux entreprises. Du point de vue du Conseil fédéral, la réforme fiscale écologique pourrait constituer un important instrument pour réaliser les objectifs de la Stratégie énergétique 2050. L’élaboration de la réforme fiscale écologique sera menée par le Département fédéral des finances (DFF) d’entente avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et du Département fédéral de l’économie (DFE).

1.6 Effets énergétiques du premier paquet de me-

sures visant à mettre en œuvre la Stratégie

énergétique 2050

Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a fait estimer les effets du premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, tel qu’il est décrit au chiffre 1.3, à l’aide des Perspectives énergétiques 2050 (cf. chiffre 1.2.1)60. Dans ce cadre, tant les effets du paquet de mesures (ci-après désigné par Mesures politiques du Conseil fédéral) que les options politiques (Poursuite de la politique énergétique actuelle et Nouvelle politique énergétique (cf. chiffre 1.2.1) ont été estimés et comparés pour les années 2020, 2035 et 2050.

L’option politique Nouvelle politique énergétique constitue le scénario visé, qui est axé sur l’arrêté du Conseil fédéral du 25 mai 2011. Celui-ci prévoit une sortie de l’énergie nucléaire par la mise hors d’exploitation des cinq centrales nucléaires actuelles au terme de leur durée d’exploitation (estimée à 50 ans) déterminée par les critères techniques de sécurité. De même, les variantes d’offre d’électricité retenues pour analyser les options politiques ont été définies en fonction de la décision prise en mai 2011 par le Conseil fédéral de sortir de l’énergie nucléaire (ces variantes indiquent comment élargir le parc des centrales électriques pour combler les futurs déficits de l’offre d’électricité aux horizons 2020, 2035 et 2050). Cf. variante 2 d’offre d’électricité au chiffre 1.2.