Rapport explicatif

politique énergétique et les efforts de formation et de perfectionnement doivent être intensifiés.

 Les mesures du domaine prioritaire «Energies renouvelables» visent à compléter de manière ciblée les mesures promotionnelles; elles apportent donc une contribution importante à la réalisation des objectifs dans ce domaine.

 La formation et le perfectionnement revêtent une importance spéciale. Ils doivent être renforcés et étendus pour assurer une offre complète, de manière à ce que les spécialistes soient en nombre suffisant pour assurer la mise en œuvre de toutes les mesures de la Stratégie énergétique (initiative de formation).

 Les communes et les villes doivent assumer leur fonction d’exemple avec plus de conséquence dans le cadre de la Stratégie énergétique, notamment pour mettre en œuvre la conception de la société à 2000 watts sur le plan communal. A cet effet, le programme SuisseEnergie pour les communes doit être renforcé.

 Comme la réduction de la consommation énergétique de la mobilité est d’une importance décisive pour atteindre les objectifs climatiques, la contribution de SuisseEnergie en la matière doit être nettement augmentée.

 La mise en œuvre des mesures d’efficacité électrique dans les ménages et l’économie recevra également un niveau de priorité plus élevé. En conséquence, les activités de SuisseEnergie dans les domaines prioritaires «Appareils électriques» et «Industries et services» seront fortement accrues.

 Dans les domaines prioritaires «Bâtiment» et «Communication», les moyens seront augmentés dans une moindre mesure. Notons toutefois, dans le domaine du bâtiment, qu’un net renforcement des dispositions cantonales (Modèle de prescriptions énergétiques des cantons, MoPEC) et qu’un développement marqué du programme Bâtiments sont prévus.

Coûts et financement

Le plan financier actuel prévoit 26 millions de francs par an pour SuisseEnergie durant les prochaines années. La mise en œuvre intégrale et le renforcement de toutes les mesures de soutien placées sous l’égide de SuisseEnergie requièrent des ressources supplémentaires. Le développement surviendra progressivement: dix millions de francs supplémentaires en 2013, 20 millions de francs supplémentaires en 2014 et 29 millions de francs supplémentaires par an à partir de 2015, de sorte que dans l’ensemble 55 millions de francs seront disponibles chaque année dès 2015.

1.4 Deuxième étape de la Stratégie énergétique

2050

Objectif

Pour l’après 2020, une autre étape doit être conçue, durant laquelle la politique énergétique sera stratégiquement réorientée conjointement avec le développement de la politique climatique. Il convient d’examiner à cette fin une redevance énergétique s’appliquant à tous les agents énergétiques avec restitution aux entreprises et à la population. La transition d’un