Rapport sur les résultats

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même, les palettes à usage unique et les emballages en bois massif pourraient être classés dans les résidus de bois et non plus comme bois usagé. D’après cette proposition, les briquettes de bois devraient également être considérées comme des résidus de bois et être brûlées désormais uniquement dans des installations de combustion soumises à des mesures obligatoires et d’une puissance supérieure à 70 kW (cf. chapitre 4.2), comme le bois usagé au sens du ch. 31, al. 1, let. c, du projet.

QS-Support Holzfeuerungen se contente de soutenir l’assouplissement dans le cas des palettes en bois massif ou de celles dont les bases sont en bois aggloméré propre. Ainsi, ces fractions non mélangées à d’autres bois pourraient être assimilées à du bois usagé et brûlées sur place.