Rapport sur les résultats

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politique des ressources. Ils y voient des avantages dans les prescriptions plus simples et plus compréhensibles pour les personnes privées et le secteur du bois. Selon eux, la proposition permettrait en particulier une utilisation judicieuse des résidus de bois non traités provenant de l’industrie du bois. Quantitativement sont tout d’abord concernées les entreprises dont les collaborateurs sont en mesure d’apprécier si le bois est à l’état naturel ou non. Les associations de l’industrie des palettes en bois et des emballages en bois

(EPAL, VHPI), qui approuvent le projet sous réserves, approuvent uniquement les adaptations en matière de résidus de bois qui sont favorables aux entreprises de l’industrie du bois. Toutefois, pour minimiser le risque d’erreur lors de l’estimation qualitative, certains participants souhaitent que l’OFEV mette en route une campagne d’information et

d’explication. Quelques associations favorables au projet demandent avec insistance que la mise en œuvre des prescriptions au sens du projet n’entraîne aucune mesure nouvelle ou plus coûteuse lors de l’exécution, car cela serait contraire au sens et au but de

l’initiative.

L’autre moitié des associations économiques et professionnelles, en particulier les représentants des fabricants d’installations de chauffage, rejettent le projet dans sa forme actuelle (ECO SWISS, Energie-bois Suisse, FSIB, idéefeudebois, ASMR, SSIGE, VHP,

Economie forestière Suisse). Elles y voient avant tout des risques de péjoration de la qualité de l’air dus à la combustion involontaire de bois pollué parce que les exploitants d’installations de combustion ne sont pas en mesure de faire la distinction entre bois pollué et bois non pollué. L’assouplissement de la définition des résidus de bois par la distinction entre résidus de bois non pollués et pollués a certes été approuvé, mais on est cependant d’avis que les résidus de bois secs et en morceaux ne devraient pas être traités dans de petites installations de combustion à chargement manuel. Ces associations y voient même des inconvénients en matière de politique énergétique dans la mesure où des émissions accrues pourraient nuire à l’image du combustible bois.

3.3 Organisations environnementales et de santé publique

Toutes les organisations environnementales et de santé publique ayant participé à

l’audition rejettent le projet proposé (Médecins en faveur de l’Environnement, ARPEA,

Ligue contre le cancer Suisse, Ligue pulmonaire Suisse, SVG, Swiss TPH). Leurs arguments se recoupent en grande partie avec ceux des cantons défavorables au projet: ces organisations craignent en effet des évaluations erronées de la part des exploitants, une charge accrue de l’air en substances toxiques et cancérogènes, une péjoration globale de la qualité de l’air, un contrôle plus difficile accompagné d’un surcroît de travail d’exécution ainsi que des coûts plus élevés pour les exploitants. En outre, il a été signalé que les poussières résultant d’une mauvaise combustion du bois sont plus nocives que les suies du diesel en ce qui concerne la cytotoxicité et les mutations chromosomiques, et qu’elles contiennent des quantités considérablement plus grandes d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancérogènes. C’est pourquoi il ne faudrait pas encourager la combustion de bois dans de petites installations de combustion, au sens de la proposition,

mais la pratiquer en premier lieu dans de grandes installations efficientes et peu polluantes. Cette objection a également été avancée par certains cantons. Certaines associations se contenteraient d’un assouplissement dans le domaine des résidus de bois en faveur de l’industrie du bois.