Rapport sur les résultats

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3 Appréciation générale du projet

Concernant les abréviations des noms des participants à l’audition utilisées dans le texte, veuillez consulter le chapitre 5.

3.1 Cantons

La majorité des cantons rejettent le projet de modification de l’OPair en matière de combustion du bois (AR, AI, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, SH, SG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH), même si certains d’entre eux comprennent l’idée de base de l’initiative parlementaire. Ils présument que les exploitants d’installations de combustion éprouveraient des difficultés à séparer le bois traité du bois non traité de manière fiable et que, partant, la combustion involontaire de bois pollué ou de bois dégradé par les intempéries contribuerait à des émissions accrues de particules fines, de métaux lourds ainsi que de dioxines et de furanes. Or, l’apport de substances nocives, persistantes dans l’environnement, peut provoquer une accumulation dans la chaîne alimentaire et le corps humain. Ils estiment en outre que la proposition serait difficile à mettre en œuvre. De plus, les contrôles visuels des combustibles et les tests rapides effectués sur les cendres en cas de doute devraient être remplacés par des mécanismes de contrôle plus compliqués et des analyses plus coûteuses, ce qui pourrait avoir des répercussions négatives sur l’utilisation du bois. De surcroît, les avantages d’ordre énergétique et climatique espérés par l’auteur de l’initiative seraient négligeables, le bois concerné étant aujourd’hui déjà presque entièrement dirigé vers la valorisation thermique dans des installations de combustion alimentées aux résidus de bois ou au bois usagé, ou dans des usines d’incinération d’ordures ménagères (UIOM). En outre, ils constatent que le projet contourne l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Enfin, certains cantons estiment qu’une meilleure utilisation des résidus de coupes forestières présentait un potentiel bien plus grand en matière de protection du climat et de qualité de l’air.

Huit cantons ont souscrit à l’assouplissement des prescriptions sur la combustion du bois (AG, BE, JU, NW, OW, SZ, SO, TG). Ils estiment en effet que la réglementation proposée constitue une simplification raisonnable qui, à l’inverse des prescriptions actuelles, suscite une large adhésion de la population et du secteur du bois. Un canton est d’avis que la proposition légaliserait une pratique déjà largement répandue. Les cantons favorables au projet considèrent que l’adaptation de l’OPair constituerait une contribution aux objectifs des politiques énergétique et climatique de la Suisse dans la mesure où elle permettrait d’éviter de longs trajets de transport et de substituer des énergies fossiles. Conscients que le contrôle visuel du combustible bois et la mise en œuvre seraient plus difficiles, certains cantons favorables estiment que la Confédération devrait par conséquent veiller à informer et à élaborer des outils de décision et de contrôle simples, par exemple sous forme d’aide à l’exécution.

3.2 Associations économiques et professionnelles

Les associations économiques et professionnelles ont exprimé toute une gamme d’avis sur divers points du projet, de positif à critique.

Environ la moitié des participants (cp, HEV, Holzenergie Graubünden, Lignum, Luftunion, USP, usam, VSSM) soutiennent le projet pour des raisons de politique énergétique et de