Rapport sur les résultats

Consultation 2012/63: Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération) · 9 pages

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Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche DEFR

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI

Rapport

sur l’audition concernant la Convention entre la Confédération et les cantons sur la coopération dans le domaine des hautes écoles (Convention de coopération)

et

sur les avis émis sur la Convention de coopération dans le cadre la consultation menée par la CDIP sur l’Accord

intercantonal sur les hautes écoles (Concordat sur les hautes écoles)

12 mars 2013