Rapport sur les résultats

1.2 Retours sur la Convention de coopération dans le cadre de la consultation menée par la CDIP

L’Assemblée plénière de la CDIP a ouvert, le 21 juin 2012, la consultation sur le projet d’«Accord intercantonal sur les hautes écoles» (Concordat sur les hautes écoles) et la Convention de

coopération. La consultation, ouverte jusqu’au 31 décembre 2012, s’est adressée aux gouvernements cantonaux et à d’autres destinataires.

Sur les 26 cantons, onze se sont également prononcés explicitement sur la Convention de

coopération (AI, BE, BL, BS, JU, LU, NE, SZ, TI, ZG, ZH).

Dans le cadre de la consultation menée par la CDIP, les organisations suivantes se sont également exprimées sur la Convention de coopération:

 Association of Management Schools (AMS)

 Association faîtière des diplômés des hautes écoles spécialisées (FH Suisse)

 Association faîtière des enseignants de Suisse (LCH)

 Studentische Körperschaft Universität Basel (skuba)

 StudentInnenschaft der Universität Bern (SUB)

 Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES)

 Conférence des recteurs des hautes écoles pédagogiques (COHEP)

Lorsque des organisations ont fait des propositions à la fois dans le cadre de la procédure fédérale d’audition et de la procédure de consultation de la CDIP, ces avis sont rapportés dans le présent rapport sous la forme d’une synthèse et ne sont cités qu’une seule fois.

2 Synthèse des résultats

2.1 Synthèse des résultats de l’audition sur la Convention de coopération

Une majorité d’avis relèvent l’importance de la LEHE et de la Convention de coopération pour la refonte du paysage suisse des hautes écoles. Quinze des seize avis sont favorables au projet de convention, dont neuf de manière explicite. Seule l’UDC rejette à la fois la loi et la Convention pour des motifs fondamentaux. Divers intervenants proposent de modifier, de biffer ou de compléter

certaines dispositions.

Ces propositions concernent notamment les tâches et attributions de la Conférence des recteurs (art. 5 de la Convention). La procédure de décision simplifiée (art. 4 de la Convention) suscite

également quelques propositions. Enfin, des amendements sont proposés pour le cercle de

personnes siégeant dans la Conférence des hautes écoles avec voix consultative (art. 13 LEHE) et le comité permanent de représentants du monde du travail (art. 15 LEHE).

2.2 Synthèse des résultats de la consultation sur la Convention de coopération

Selon le rapport de la CDIP sur les résultats de la consultation, 25 cantons approuvent la Convention, certains proposant des amendements. BE souhaite des ajustements dans le Concordat qui rejoignent dans toute la mesure du possible la position que le canton avait exprimée dans la consultation sur la LEHE. Dans ce sens, BE rejette également la Convention sous sa forme actuelle, la jugeant trop sommaire, et fait plusieurs propositions d’amendement. Dans l’ensemble, les propositions des

cantons concernent notamment le secrétariat de la Conférence des hautes écoles (art. 3 de la

Convention) et la consultation des «organisations nationales des personnes relevant des hautes écoles» par la Conférence des recteurs (art. 5 de la Convention).