Rapport sur les résultats

Nouvel alinéa

AMS propose un nouvel alinéa, craignant que les HES ne soient minorisées par les HEU dans la Conférence des recteurs:

«Die Rektorenkonferenz berücksichtigt die Interessen aller Hochschultypen angemessen.»

Nouvel alinéa

AMS propose un nouvel alinéa garantissant que les actuelles conférences des différentes disciplines soient consultées sur des questions politiques importantes dans le domaine des hautes écoles.

«Die Rektorenkonferenz bildet und finanziert Fachkonferenzen und Arbeitsgruppen. Diese werden von der Rektorenkonferenz in hochschulpolitischen Fragestellungen angehört. Die Fachkonferenzen haben bei der Rektorenkonferenz ein Antragsrecht.»

Art. 7 Principes de la prise en charge des coûts de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, du Conseil suisse d’accréditation et de l’Agence suisse d’accréditation

la-rkh.ch relève que le commentaire de l’art. 7 (tout comme celui de l’art. 8, al. 3 du projet de

Concordat) est erroné par rapport aux coûts à venir, en négligeant les coûts supplémentaires de la Conférence des recteurs dans le domaine des HES et des HEP.

L’UDC s’interroge sur la marge d’autorité budgétaire que de telles dispositions laissent à la

Confédération et aux cantons et demande le respect scrupuleux de la déclaration affirmant que les coûts à venir n’excéderont pas le niveau actuel.

L’USS propose le nouvel alinéa suivant:

«Les coûts des comités permanents, dans la mesure où ils sont occasionnés par l’accomplissement des tâches prévues par la LEHE, sont pris en charge pour moitié par la Confédération et par les cantons selon les modalités définies dans le concordat sur les hautes écoles.»

Art. 8 Conclusion d’accords internationaux al. 1:

La Conférence des Enseignants des Hautes Ecoles Suisses propose de dire «Conférence des hautes écoles» plutôt que «Conseil des hautes écoles».

al. 2:

L’UDC demande que l’on renonce à consulter en particulier la Conférence de recteurs.

Art. 10 Dénonciation

La Conférence des Enseignants des Hautes Ecoles Suisses fait observer que cet article ne règle que la dénonciation de la Convention; il faudrait prévoir un moyen simple de la modifier.