Rapport sur les résultats

Subsidiairement à la suppression, l’UNES propose de préciser comme suit la let. c, ch. 2:

«kein stimmberechtigtes Mitglied oder keine mit beratender Stimme teilnehmende Vertretung nach Art. 11 Abs. 1 bzw. den Art. 12 Abs. 1 und Art. 13 lit. a-k des betreffenden Organs die Behandlung des Geschäfts an einer Sitzung verlangt.»

L’USS propose un nouvel al. 2:

«Les comités permanents et les personnes participant aux séances de la Conférence Suisse des hautes écoles avec voix consultatives doivent être informées et consultées préalablement sur les objets qui les concernent, y compris de décisions prises par voie de correspondance.»

LCH propose une nouvelle let. d:

«Die Mitglieder der Hochschulkonferenz mit beratender Stimme gemäss Art. 13 HFKG erhalten zur gleichen Zeit und in gleichem Umfang sämtliche Dokumente, welche den stimmberechtigten

Mitgliedern im Rahmen von Art. 4 der ZSAV zugestellt werden.»

Art. 5 Tâches et attributions de la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses al. 1:

Pour garantir un juste équilibre entre les divers types de hautes écoles, ZH propose de compléter l’al. 1 comme suit:

«… mit. Sie berücksichtigt dabei die Interessen aller Hochschultypen.»

al. 2:

L’UDC recommande de biffer cet alinéa, l’avis de la Conférence des recteurs étant déjà pris en compte d’office moyennant la voix consultative de ses président et vice-président.

al. 4:

JU et NE proposent de compléter le texte comme suit:

«Elle consulte les organisations nationales des personnes relevant des hautes écoles, notamment du corps intermédiaire et des étudiants, et les invite à participer aux commissions et aux groupes de travail.»

ZH propose la teneur suivante:

«Sie hört die gesamtschweizerischen Organisationen der Hochschulangehörigen, insbesondere der Studierenden, an und lädt sie zur Mitwirkung in Kommissionen und Arbeitsgruppen ein.»

La Conférence des Enseignants des Hautes Ecoles Suisses suggère la précision suivante:

«Sie informiert die gesamtschweizerischen Organisationen der Hochschulangehörigen, d.h. der Dozierenden, des Mittelbaus und der Studierenden, hört sie an und lädt…»

la-rkh.ch rejette la précision suggérée par la Conférence des Enseignants des Hautes Ecoles Suisses. L’information devrait se faire dans un cadre approprié, sans qu’il faille pour autant compléter le texte de la Convention. Pour la-rkh.ch, il est exclu de transmettre à ces organisations une information exhaustive sur tous les dossiers traités par la Conférence des recteurs. la-rkh.ch relève qu’à la différence des étudiants, le personnel des hautes écoles, professeurs compris, est représenté au niveau politique par le rectorat de leur école, et au niveau national, par les Conférences des recteurs.

la-rkh.ch propose enfin de corriger comme suit la version française pour éviter tout malentendu:

«participer aux à des commissions et aux groupes de travail».

L’UNES juge cette disposition est trop limitative et propose une participation des personnes relevant des hautes écoles, notamment les étudiants, le corps intermédiaire et le corps professoral. Elle souhaiterait aussi qu’un droit de proposition soit reconnu à ces représentants des hautes écoles.