Projet

Art. 12, al. 2 et 3 (nouveau)

²Ne concerne que le texte allemand

³Les tableaux de service et de répartition des services ainsi que les documents complémentaires contenant les indications requises pour l’exécution de la présente loi et de son ordonnance doivent être tenus à la disposition des organes d’exécution et de surveillance.

Titre précédant l’art. 13

Abrogé

Art. 13

Abrogé

Titre précédant l’art. 14

Section 3 Vacances

Art. 14, titre et al. 3

Abrogés

Titre précédant l’art. 15

Section 4 Hygiène, prévention des accidents et protection spéciale

Art. 15, titre

Abrogé

Titre précédant l’art. 16

Abrogé

Art. 16

Abrogé

Art. 17, titre et al. 2

Protection spéciale de groupes de travailleurs

²Le Conseil fédéral peut interdire que les femmes enceintes ou, pour des raisons de santé, d’autres groupes de travailleurs effectuent certains travaux; il peut également soumettre l’exercice de ces tâches à des conditions particulières.