Rapport explicatif
Consultation 2012/88: Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT) · 20 pages
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Modification de la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics Rapport explicatif en vue de la procédure de consultation
Du 22 janvier 2014
2012–......