Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Abteilung Betriebswirtschaft und Organisation

Référence du dossier :

OFT, le 30 juin 2014

Modification de la loi fédérale sur le travail

dans les entreprises de transports publics

Rapport sur les résultats de la consultation