Rapport explicatif

Consultation – 2^e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699

Le module 2 rassemble les projets qui devraient pouvoir être financés avec le volume d’investissements restant d’environ 3,2 milliards de francs. La planification de projets ultérieurs d’un montant d’environ 6 milliards de francs (module 3) devrait se poursuivre.

Le Conseil fédéral propose de privilégier la réalisation de projets dans des zones urbaines. Ces projets permettent d’éliminer les goulets d’étranglement là où les problèmes se concentrent (à l’intérieur des agglomérations) et, sur le plan de l’aménagement du territoire, de contribuer à densifier l’urbanisation.

Elimination des goulets d’étranglement grâce aux compléments de réseau dans les régions de Lausanne/Morges et du Glattal

Dans son premier message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement, le Conseil fédéral a déjà démontré que la création d’une nouvelle liaison routière dans les régions du Glattal et de Lausanne/Morges était préférable à l’élargissement des routes nationales existantes. Les études complémentaires réalisées depuis par l’OFROU confirment cette évaluation. C’est pourquoi, dans le message concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement (RS 725.113.11), le Conseil fédéral a demandé aux Chambres fédérales de se prononcer sur l’intégration de ces deux compléments de réseau dans l’arrêté sur le réseau, mesure en principe incontestée.

L’élimination des autes goulets d’étranglement (module 3) nécessite davantage de moyens

Par la réalisation de l’ensemble des projets de modules 1 et 2, il est possible de supprimer ou d’atténuer les goulets d’étranglement des tronçons très fortement surchargés sur une longueur de 84 kilomètres et ceux des tronçons surchargés sur une longueur de 20 kilomètres. Malgré cela, 427 kilomètres de routes nationales resteront régulièrement surchargées à l’horizon 2030. 101 kilomètres seront même très fortement surchargés et 88 fortement surchargés.

La fonctionnalité de la route nationale demeure ainsi fortement entravée sur d’importants tronçons. Afin d’assurer leur fluidité à l’avenir également, le Conseil fédéral est d’avis que la réalisation des projets du module 3, jusqu’alors non financés, doivent également être réalisés. Le Conseil fédéral va présenter comment il prévoit d’en assurer le financement, en été 2013, dans le cadre du projet « Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération »