Rapport explicatif
Consultation 2012/94: Arrêté fédéral concernant le deuxième programme d'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et l'allocation des moyens financiers nécessaires · 71 pages
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Consultation – 2e message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement / G242-0699
Liste des abréviations
ARE Office fédéral du développement territorial
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
CEVA liaison ferroviaire Cornavin – Eaux Vives – Annemasse
FSCR Financement spécial pour la circulation routière
FTP Fonds pour les grands projets ferroviaires
LFInfr Loi sur le fonds d’infrastructure
OFEV Office fédéral de l’environnement
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OFT Office fédéral des transports
OUMin Ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affec-
tation obligatoire
IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance na-
tionale
STOT Strukturverbesserung Osttangente Basel
ZEB Futur développement de l’infrastructure ferroviaire
RER Réseau express régional
RBS Regionalverkehr Bern – Solothurn d
CFF Chemins de fer fédéraux
FAIF Financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
STEP Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire