Rapport explicatif

Table des matières

Condensé2

1 Grandes lignes du projet6

1.1 Contexte6

1.1.1 Réexamen des tâches et motions des Chambres fédérales6

1.1.2 Evaluation de la situation budgétaire7

1.2 Structure du projet9

1.2.1 Mesures à court terme9

1.2.2 Mesures de grande portée découlant du réexamen des tâches11

2 Le projet en détail12

2.1 Introduction12

2.2 Mesures déjà mises en œuvre12

2.3 Mesures de la loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014)14

2.3.1 Diverses mesures relevant du domaine propre de l’administration16

2.3.2 Réductions de dépenses dans la coopération au développement22

2.3.3 Optimisation du réseau extérieur24

2.3.4 Réduction du taux d’intérêt de la dette de l’AI envers l’AVS27

2.3.5 Mesures concernant le domaine des migrations29

2.3.6 Optimisation des subventions d’exploitation allouées aux établissements d’éducation31

2.3.7 Mesures concernant l’armée32

2.3.8 Diverses mesures du DDPS concernant le domaine des transferts34

2.3.9 Réductions de dépenses concernant les universités37

2.3.10 Réductions de dépenses concernant le domaine des EPF39

2.3.11 Mesures concernant le domaine de l’agriculture41

2.3.12 Réduction des dépenses concernant les prêts à la construction de logements45

2.3.13 Fixation de priorités dans le domaine des routes nationales47

2.3.14 Fixation de priorités et gains d’efficience dans le domaine du trafic ferroviaire49

2.3.15 Mesures concernant le domaine de l'environnement52

2.3.16 Diverses mesures du DETEC concernant le domaine des transferts55

2.3.17 Abandon de l’encouragement indirect à la presse58

2.4 Mesures de grande portée découlant du réexamen des tâches59

2.4.1 Contexte59

2.4.2 Mesures mises en œuvre et mesures abandonnées60

2.4.3 Contenu et calendrier des réformes restantes du réexamen des tâches 63 2.4.3.1 Meilleure efficience dans le domaine des TIC63

2.4.3.2 Réduction du portefeuille des constructions civiles de la Confédération64

2.4.3.3 Réexamen des réglementations relatives à l’âge de la retraite pour certaines catégories de personnel65

2.4.3.4 Orientation future de l’Institut suisse de droit comparé66