Rapport explicatif

pour 2014 et varient entre 1,5 et 1,7 milliard de francs à partir de 2015 (voir tableau).

Charges supplémentaires possibles (en millions) PF 2014 PF 2015 PF 2016 Charges supplémentaires possibles (arrondies) >500 >1 500 >1 700

Réformes fiscales

Réforme de l’imposition des entreprises III n.q. n.q. n.q. Réforme de l’imposition du couple et de la fa- − 950 1 000 mille

Maintien du taux spécial de TVA pour 210 215220

l’hôtellerie Suppression du droit de timbre d’émission sur le 280 285290

capital propre

Dépenses supplémentaires possibles

Accords avec l’UE (accord de libre-échange n.q. n.q. n.q. agricole, GNSS / Galileo, santé, programmes

communautaires MEDIA)

Compensation du renchérissement pour les ren- − n.q. n.q. tiers de la Confédération

Contribution aux coûts non couverts des Jeux − − ≤200 olympiques d’hiver 2022

n.q. = non quantifiable

Outre les projets mentionnés, l’évolution économique peut également mettre en danger l’équilibre budgétaire de la Confédération. Le plan financier se fonde sur l’hypothèse qu’après le ralentissement économique des années 2012 et 2013, un mouvement inverse s’instaurera et que l’économie suisse retrouvera sa croissance initiale (produit intérieur brut tendanciel) grâce à des taux supérieurs à la moyenne. Ce scénario suppose cependant que le contexte international évolue favorablement et que la crise de la dette dans la zone euro se résolve petit à petit.

Ce facteur de risque étant la principale menace qui plane sur l’évolution de l’économie suisse, le plan financier 2014-2016 prévoit un second schéma d’évolution au cas où la situation économique ne s’améliorerait pas⁴. Si ce scénario pessimiste prévoit aussi qu’il sera possible d’éviter une aggravation de la crise de l’euro, il part cependant du principe que la reprise conjoncturelle attendue ne se produira pas et que l’économie suisse s’en ressentira. Il table sur un retour de la croissance à partir de 2014, mais estime que la performance économique restera endeçà du niveau de croissance tendancielle initial.

Les évaluations effectuées montrent que le frein à l’endettement compense pour l’essentiel les pertes de recettes dues à la conjoncture sur une courte période. En revanche, il apparaît qu’une faiblesse prolongée de la croissance entraînerait des déficits structurels et devrait à moyen terme donner lieu à des corrections budgétaires. Si la crise de la dette dans la zone euro fait planer le danger qu’un tel scénario se réalise, on ne peut exclure aujourd’hui une évolution économique plus favorable à moyen terme.