Rapport explicatif

2.4.3.5 Développement de la politique de sécurité67

2.4.3.6 Réforme approfondie de la prévoyance vieillesse67

2.4.3.7 Réforme du transport régional des voyageurs (transfert du rail au bus)68

2.4.3.8 Fixation d’un ordre de priorités pour l’application des normes de construction dans le trafic ferroviaire69

2.4.3.9 Externalisation de la surveillance du trafic aérien dans un organisme financé par une taxe70

2.4.3.10 Abandon du subventionnement des nouvelles stations d’épuration71

2.4.3.11 Révision et réduction du nombre de statistiques72

2.4.3.12 Accélération des procédures d’asile72

2.5 Mesures concernant les recettes73

3 Commentaire74

3.1 Loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé74

3.2 Loi fédérale du 4 octobre 1974 instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales74

3.3 Loi du 5 octobre 1990 sur les subventions (LSu)76

3.4 Loi du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)78

3.5 Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO)79

3.6 Loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)80

4 Conséquences81

4.1 Conséquences pour la Confédération81

4.2 Conséquences pour les cantons83

4.3 Conséquences pour l’économie84

Loi fédérale sur le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (LCRT 2014) (projet)93